Oui, absolument. La DAACT est une démarche légale et obligatoire qui atteste de la fin de votre chantier et de sa conformité avec le permis de construire qui vous a été accordé. Sans elle, votre maison n’est pas considérée comme achevée aux yeux de l’administration, ce qui peut bloquer une future vente, poser des problèmes d’assurance en cas de sinistre, ou vous empêcher de réaliser de futurs travaux (comme une piscine ou une extension).

C’est le maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous, le propriétaire) qui est le responsable légal du dépôt de la DAACT. Cependant, dans la pratique, si vous faites construire par un constructeur de maisons individuelles (via un contrat CCMI) ou un maître d’œuvre, celui-ci vous accompagne très souvent dans ces démarches. Il organise les tests de fin de chantier et peut vous aider à préparer le dossier. Vous devrez cependant signer le formulaire Cerfa en tant que déclarant.

La loi ne fixe pas de délai maximum. Cependant, il est fortement conseillé de la déposer dès que les travaux sont entièrement terminés. Une fois votre DAACT déposée, la mairie dispose d’un délai de 3 mois (ou 5 mois dans certains cas spécifiques comme les secteurs protégés) pour contester la conformité. Passé ce délai, vous obtenez une attestation de non-contestation, un document précieux qui sécurise définitivement votre projet.

Vous devrez faire appel à plusieurs spécialistes qualifiés :

• Pour le test d’étanchéité à l’air (infiltrométrie) : Un opérateur de mesure qualifié et reconnu par le Ministère.(certifié qualibat 8711 comme nous)
• Pour le contrôle de la ventilation : Un professionnel compétent (certifié qualibat 8741 comme nous).
• Pour l’attestation RE2020 de fin de chantier : Un professionnel habilité, qui peut être l’architecte du projet, un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau de contrôle ou un organisme de certification.

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Si le résultat du test dépasse le seuil autorisé par la RE2020 (0,6 m³/(h.m²)), le chantier n’est pas conforme. L’opérateur qui réalise le test va alors rechercher les fuites d’air à l’aide  d’une caméra thermique. Des actions correctives devront être entreprises (calfeutrement de menuiseries, de gaines, etc.). Un nouveau test devra être réalisé jusqu’à l’obtention d’un résultat conforme. C’est pourquoi il est crucial de bien choisir son constructeur pour une mise en œuvre de qualité dès le départ.

Les coûts sont variables, mais voici une estimation pour vous donner un ordre d’idée :

• Test d’infiltrométrie : Entre 300 € et 500 €
• Contrôle du système de ventilation : Entre 200 € et 400 €
• Attestation RE2020 de fin de chantier (incluant souvent le DPE neuf) : Entre 200 € et 500 €

Ces coûts sont généralement intégrés dans le prix global de la construction lorsque vous passez par un constructeur en CCMI.

La mairie ne « refuse » pas le dépôt de la DAACT, elle l’enregistre. En revanche, durant le délai d’instruction de 3 mois, le service de l’urbanisme peut contester la conformité des travaux. Cela arrive si un agent constate une non-conformité majeure par rapport au permis de construire (par exemple, une fenêtre en plus, une implantation différente, une couleur de façade non autorisée…). C’est pour cela qu’il est essentiel de respecter à la lettre le permis qui vous a été délivré.