LE DPE COLLECTIF 2024 POUR QUI? QUAND? COMMENT?
Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2024
DPE collectif 2025 : Le 1er Janvier 2025
A partir du 1er Janvier 2025, les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots devront également avoir effectué un DPE collectif.
Le 1er Janvier 2026
Une validité de 10 ans
En quoi consiste le DPE collectif ?
Qu’est ce que le DPE collectif et à quoi sert-il ?
Le Diagnostique de performance énergétique collectif ou DPE collectif est un bilan énergétique a l’échelle de l’immeuble en considérant les logements ainsi que les parties communes. En plus de l’aspect énergétique, le DPE donne également une étiquette concernant les gaz à effet de serre.
En somme le DPE attribue une note au logement ou à l’immeuble permettant de le comparer à d’autre et de savoir s’il est énergivore ou bien à l’inverse, économe en énergie.
A l’heure actuelle, le DPE, malgré ses imperfections, est de plus en plus regardé en cas de vente ou de location. En effet, le coût de l’énergie augmentant sans cesse, la part de consommation énergétique pèse de plus en plus lourd dans les portes-feuilles.
Comment se calcule le DPE collectif ?
Comme pour les logement individuels, le DPE collectif utilise la méthode normée 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).
Cette méthode de calcul est adapté à la copropriété qui sera plus complexe qu’un logement individuel.
En plus des calculs classiques de l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, planchers, plafonds,…) il est nécessaire de visiter l’ensemble du bâtiment ou de déterminer un échantillon représentatif de logements à visiter.
Dans le cas de l’échantillonnage, les observations au sujet des équipements et de l’enveloppe sont obtenues par extrapolation, à partir des données recueillies dans l’échantillon mis à disposition du diagnostiqueur.
Aussi, le syndic de copropriété doit fournir certaines informations qui sont difficilement devinées par le diagnostiqueur comme par exemple:
- La nature des équipements : système de chauffage et/ou de refroidissement collectif.
Le syndic doit soumettre une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ainsi que les modalités de répartition des frais liés à la consommation énergétique.
- L’enveloppe extérieure, la toiture, les planchers ainsi que les plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés
le syndic doit pouvoir transmettre un maximum de documents pertinents.
Si malheureusement le syndic n’est pas en mesure de renseigner suffisamment d’informations, des valeurs par défaut sont utilisées et peuvent potentiellement pénaliser le résultat du DPE collectif.
DPE collectif
Sur devis
- État des lieux de la performance énergétique de l’immeuble pour une vente, une location ou par obligation
- Méthode de relevé rigoureuse sans dégradation
- Méthode d’échantillonnage si possible
- Évaluation des consommations énergétiques primaire et émissions de CO2
- Utilisation de la méthode de calcul 3CL-DPE 2021
- Proposition de scénarios d’amélioration énergétique
- Estimation des coûts de travaux
Un DPE collectif comment ça se passe ?
Ce premier contact nous permet de qualifier précisément votre demande et définir au plus vite votre besoin et vos délais pour vous proposer un devis le plus détaillé possible.
Un DPE requiert un minimum de préparation de la part du propriétaire ou du syndic. En effet, il va devoir fournir tous les documents utiles au diagnostiqueur. Des papiers administratifs bien sûr comme l’acte de propriété ou le numéro fiscal du bien par exemple. Mais aussi, toutes les preuves des travaux effectués dans l’immeuble ou tout document montrant les méthodes constructives utilisées pour ce bâtiment.
De là peut découler l’échantillonnage utilisé et donc le chiffrage du DPE
Un diagnostiqueur Energeffi se déplace pour réaliser un check-up complet de l’immeuble ainsi que les appartements sectionnés dans l’échantillonnage le cas échéant.
Il s’agit d’un diagnostic « non invasif ». Comprenez que le diagnostiqueur vient uniquement pour « observer » le batiment et les logements et faire des relevés. Il n’ira pas carotter un mur pour déterminer le niveau d’isolation de la paroi d’où l’importance des factures pour attester de tel ou tel chantier. En l’absence de données fiables, le diagnostiqueur n’engagera pas sa responsabilité sur du déclaratif recueilli auprès du propriétaire. Cette pratique est clairement interdite.
Le bâtiment est modélisé dans un logiciel de thermique certifié.
La note est calculée par la suite. Pas directement « par le diagnostiqueur » mais par un logiciel de façon à ce que les résultats soient les plus « impartiaux » possibles. Les logiciels utilisent tous les mêmes coefficients issus de la méthode 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements).
Quand on reçoit son DPE, on retient essentiellement la « note » de A à G. Pour clarifier les choses, cette note est en fait le résultat d’un double seuil. Elle révèle à la fois la performance énergétique et la performance climatique.
Ci-dessous vous trouverez plus de détails sur le rapport final d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Quelles sont les différences avec l’audit énergétique, le DTG et le PPPT ?
L’audit énergétique
L’audit énergétique est un autre type de bilan énergétique, même s’il peut de prime abord ressembler au DPE, l’audit énergétique va plus loin et est plus complet que le DPE. Il permet de connaître en détails les faiblesses d’un logement et surtout, de déterminer des actions efficaces pour y remédier.
En effet, l’audit énergétique s’accompagne d’une liste de travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques d’un bien (et donc son DPE par la même occasion). Aussi, cette liste est hiérarchisée et permet au mandataire de prioriser ses travaux.
Dans le cas d’une copropriété, l’audit énergétique reste tout de même conseillé pour les copropriétés, et d’autan plus dans le cas où elles désirent bénéficier d’aides financières (comme MaPrimeRénov’ Copropriété).
Le DTG – Diagnostic Technique Global
Le DTG (Diagnostic Technique Global) a été mis en place dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Il est obligatoire pour bâtiment en copropriété de plus de 10 ans et pour les immeubles nouvellement mis en copropriété.
Le diagnostic technique global est un outil qui permet d’apprécier la situation et l’état global d’un immeuble.
Les informations contenues dans le diagnostic technique global d’un bâtiment sont, à ce titre, plus larges qu’un DPE, car il ne concerne pas uniquement la performance énergétique du bâtiment.
On y retrouve des informations concernant l’état des parties communes, des préconisations de rénovations et une liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble dans un bon état. Le DTG doit impérativement intégrer un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique.
Si la conclusion d’un DTG indique que des travaux urgents doivent être menés, le syndic de copropriété aura pour mission d’établir un plan pluriannuel de rénovation.
Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un document dans lequel la copropriété rédige un échéancier de travaux à réaliser dans les 10 prochaines années. Les travaux en question peuvent concerner :
- l’entretien du bâtiment ;
- la sécurité des habitants ;
- l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Ce document doit être mis à jour tous les 10 ans puis soumis au vote et à l’approbation des copropriétaires pendant les assemblées générales (AG).
DPE collectif Rhône-Alpes
Rhone | 69
DPE Collectif Lyon – DPE Collectif Meyzieu – DPE immeuble Genas – DPE Collectif Chassieu – DPE Collectif Villeurbanne – DPE Collectif Givors – DPE Collectif Villefranche sur Saone – DPE Collectif Saint Priest – DPE immeuble Décines – DPE Collectif Saint bonnet de Mure
Isère | 38
DPE Collectif Bourgoin-Jallieu – DPE Collectif Vienne – DPE Collectif L’isle d’abeau – DPE Collectif Villefontaine – DPE immeuble La tour du Pin – DPE Collectif Saint Quentin Fallavier – DPE Collectif Tignieu-Jameyzieu DPE Collectif Saint-Jean de Bournay – DPE Collectif Nivolas Vermelle – DPE Collectif Voiron – DPE Collectif Villette d’Anton – DPE Collectif Morestel
Ain | 01
DPE immeuble Meximieux – DPE immeuble Montluel – DPE immeuble Saint Vulbas – DPE Collectif Trévoux – DPE Collectif Beynost
Savoie | 73
DPE Collectif Chambéry – DPE Collectif Bourget du Lac – DPE immeuble Albertville